L'Économie-Droit STMG combine économie et droit des affaires. Elle aborde le fonctionnement des marchés, les contrats, les formes juridiques d'entreprises et le droit du travail.
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Le marché est le lieu de rencontre entre l'offre (producteurs) et la demande (consommateurs) qui détermine un prix d'équilibre. Lorsque le prix augmente, l'offre augmente mais la demande diminue ; lorsque le prix baisse, l'inverse se produit. L'équilibre de marché est atteint quand la quantité offerte égale la quantité demandée, ce qui correspond au prix d'équilibre ou prix de marché.
Question probable
Sur le marché du pétrole, la production de certains pays est réduite. Expliquez les conséquences prévisibles sur le prix et sur les quantités échangées.
Réponse
→Une réduction de la production pétrolière diminue l'offre sur le marché. Face à une demande inchangée, cette baisse de l'offre crée une pénurie qui pousse les prix à la hausse. À terme, la hausse des prix peut inciter d'autres producteurs à augmenter leur production et conduire les consommateurs à réduire leur consommation. Un nouvel équilibre s'établit à un prix plus élevé et des quantités échangées potentiellement plus faibles.
Mnémotechnique
Offre baisse → Prix monte. Demande monte → Prix monte. L'équilibre, c'est quand la courbe O croise la courbe D. Retiens "OP = Prix monte quand Offre baisse ou Demande monte".
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ÉCO
Le contrat — conditions de validité
Définition
Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes créant des obligations juridiques. Pour être valide, un contrat doit réunir quatre conditions : le consentement (libre, éclairé et non vicié), la capacité juridique des parties, un objet licite et certain, et une cause licite. Un contrat invalide peut être annulé par le juge, avec restitution des prestations échangées.
Question probable
Un commerçant signe un contrat sous la pression de menaces de son fournisseur. Ce contrat est-il valide ? Justifiez en vous appuyant sur les conditions de validité.
Réponse
→Ce contrat n'est pas valide car le consentement du commerçant est vicié par la violence (menaces). Or, l'une des conditions essentielles de validité d'un contrat est un consentement libre et éclairé, non vicié par l'erreur, le dol ou la violence. Le commerçant peut donc demander l'annulation du contrat devant le tribunal judiciaire. En cas d'annulation, les parties devront restituer ce qu'elles ont reçu.
Mnémotechnique
Les 4 conditions : COOC. Consentement, caPacité, Objet licite, Cause licite. Retiens "COOC" comme un contrat en béton qui ne se casse pas. Si une condition manque → nullité.
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ÉCO
Les formes juridiques d'entreprise (SA, SARL, SAS)
Définition
Le choix de la forme juridique conditionne la responsabilité des associés, le capital minimum et les modalités de direction de l'entreprise. La SARL (Société à Responsabilité Limitée) protège les associés à hauteur de leurs apports et convient aux PME. La SA (Société Anonyme) est adaptée aux grandes entreprises avec actionnaires ; elle nécessite au moins 7 actionnaires et 37 000 € de capital. La SAS (Société par Actions Simplifiée) offre une grande liberté statutaire et est très utilisée par les start-ups.
Question probable
Trois amis souhaitent créer une entreprise. Ils veulent limiter leur responsabilité aux apports et bénéficier d'une structure souple. Quelle forme juridique leur recommandez-vous ?
Réponse
→Je leur recommande de créer une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou une SARL (Société à Responsabilité Limitée). Ces deux formes limitent la responsabilité des associés à leurs apports, ce qui protège leur patrimoine personnel. La SAS offre plus de souplesse dans l'organisation (statuts librement rédigés) et convient aux projets innovants. La SARL est plus encadrée mais offre une structure rassurante pour les partenaires. Le choix dépendra du niveau de souplesse souhaité et de leurs projets de développement.
Mnémotechnique
SARL = Société "A Responsabilité Limitée" → pour les PME. SA = grands groupes avec actionnaires. SAS = Start-ups et souplesse. Retiens : "SARL pour Petits, SA pour Grands, SAS pour Souples".
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ÉCO
Le droit du travail (contrat de travail, licenciement)
Définition
Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s'engage à travailler sous l'autorité d'un employeur en échange d'une rémunération. Il peut être un CDI (Contrat à Durée Indéterminée), un CDD (à Durée Déterminée) ou un contrat d'intérim. Le licenciement est la rupture du contrat à l'initiative de l'employeur ; il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (personnelle ou économique) et respecter une procédure stricte sous peine d'être qualifié d'abusif.
Question probable
Un employeur licencie un salarié en CDI sans le convoquer à un entretien préalable et sans lui notifier les motifs par écrit. Quelles sont les conséquences juridiques de cette situation ?
Réponse
→Cet employeur n'a pas respecté la procédure légale de licenciement. En droit du travail, tout licenciement doit être précédé d'un entretien préalable et notifié par lettre recommandée motivée. Le non-respect de ces formalités rend le licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts. L'employeur peut également être condamné à payer une indemnité pour irrégularité de procédure.
Mnémotechnique
Licenciement = 3 étapes : Convocation → Entretien → Lettre motivée. "CEL" comme un licenciement qui doit être fait "avec soin". Si une étape manque = licenciement abusif = dommages et intérêts.
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ÉCO
La mondialisation économique
Définition
La mondialisation désigne le processus d'intégration croissante des économies nationales par le développement des échanges de biens, services, capitaux et personnes à l'échelle mondiale. Elle est portée par la libéralisation du commerce (OMC), les progrès technologiques (internet, transports) et l'essor des firmes multinationales. Si elle génère de la croissance et de nouveaux emplois, elle accentue aussi les inégalités entre pays développés et pays en développement.
Question probable
Quels sont les principaux avantages et limites de la mondialisation pour les économies en développement ?
Réponse
→La mondialisation offre aux pays en développement l'accès aux marchés internationaux, aux investissements étrangers et aux transferts de technologie, favorisant leur croissance économique. Des pays comme la Chine, l'Inde ou le Vietnam ont connu une industrialisation rapide grâce à la mondialisation. Cependant, ces pays subissent aussi des inégalités croissantes, une dépendance aux marchés mondiaux, des atteintes à l'environnement et parfois une exploitation de la main-d'œuvre à bas coût. La mondialisation profite inégalement selon les pays et les populations.
Mnémotechnique
Mondialisation : 3 flux. Biens (commerce), Capitaux (investissements), Personnes (migrations). Acteurs clés : FMN (Firmes MultiNationales), OMC, FMI. Retiens "BCP" pour les flux et "FOF" pour les acteurs.
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