EMCBrevet 2026

Fiche brevet EMC :
Justice et droit

Q: Comment fonctionne la justice en France ? Quels sont les droits d'un accusé lors d'un procès ?

La justice française repose sur des principes fondamentaux : la présomption d'innocence (toute personne est considérée innocente jusqu'à preuve du contraire), le droit à un avocat, le droit à un procès équitable et public, l'interdiction de la torture. Pour une infraction, on passe d'abord devant le procureur, puis devant le tribunal (tribunal correctionnel pour les délits, cour d'assises pour les crimes). En cas de désaccord avec le jugement, on peut faire appel. La Cour de cassation est la juridiction suprême qui vérifie l'application de la loi.

La justice est le service public chargé de faire respecter les lois et de trancher les conflits. En France, il existe deux ordres de juridictions : l'ordre judiciaire (tribunaux, cours d'appel, Cour de cassation) pour les affaires civiles et pénales, et l'ordre administratif (tribunaux administratifs, Conseil d'État) pour les conflits avec l'administration. La justice garantit le droit à un procès équitable.

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EMC

Justice et droit

Définition

Question probable

Comment fonctionne la justice en France ? Quels sont les droits d'un accusé lors d'un procès ?

Mnémotechnique

Justice = 2 ordres : JUDICIAIRE (civil + pénal) et ADMINISTRATIF (État). Principes : Présomption d'innocence + Droit à l'avocat + Procès équitable. Peines : contravention (infraction légère) → délit (moyen) → crime (grave). "Innocent jusqu'à preuve du contraire !"

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